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Le format retenu : la Délégation de Service Public

Le syndicat mixte a retenu le format juridique de la Délégation de Service Public d’affermage et a désigné la société SDNum comme Délégataire.

SDNum a créé une société ad hoc dont l’objet sera la gestion et la commercialisation des infrastructures mises à disposition par le syndicat mixte.

 

Mise en oeuvre

Le processus de réalisation et de gestion de ce réseau est maintenant en cours, coordonné par la société SD Num. Dans le cadre de contrats d’affermage, la collectivité finance les investissements pour construire le réseau, dont la gestion sera assurée par la société SD Num. La société SD Num a la responsabilité de coordonner la construction du réseau, et d’organiser la commercialisation de ses services par des fournisseurs d’accès indépendants.

Le calendrier prévu

Le déploiement du réseau a été entamé au premier trimestre 2008 et finalisé en mars 2010. Le réseau dessert près de 2300 abonnés en Lot-et-Garonne, et accueille une centaine de nouveaux abonnés chaque mois chez trois fournisseurs d'accès Internet.

Les actions de communication et de commercialisation des FAI sont en cours.